Conformité RGPD (GDPR)

Informations sur vos droits et notre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

CozyCraft Hub s'engage à protéger et respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Cette page explique comment nous respectons vos droits en matière de données personnelles.

Responsable du traitement

Propriétaire (PSC) : Nataliia Ofitserova
Adresse : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Pays : United Kingdom (England and Wales)
Email : privacy@cozycraft-hub.com

Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

  • Contrat : Pour vous fournir nos services et gérer votre abonnement
  • Consentement : Pour vous envoyer nos newsletters (avec opt-in explicite)
  • Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site
  • Obligations légales : Pour respecter nos obligations fiscales et comptables

Vos droits RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (fin de contrat, retrait du consentement, etc.).

4. Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines situations.

5. Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

6. Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou basé sur notre intérêt légitime.

7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente (ICO au Royaume-Uni ou CNIL en France).

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum (pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité).

Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : Pendant la durée de votre abonnement + 3 ans (obligations légales)
  • Données de paiement : Selon les exigences légales (généralement 10 ans pour la comptabilité)
  • Cookies : Durée variable selon le type (session ou persistant, max 13 mois)
  • Newsletter : Jusqu'à votre désinscription

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé des mots de passe (hachage)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Surveillance et audits de sécurité réguliers
  • Formation du personnel à la protection des données

Violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation, conformément à l'Article 34 du RGPD.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

ICO (Information Commissioner's Office) - UK
Wycliffe House, Water Lane
Wilmslow, Cheshire SK9 5AF
Téléphone : +44 (0) 303 123 1113
Site : ico.org.uk

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - France
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : cnil.fr

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025