Conditions d'utilisation

Bienvenue sur CozyCraft Hub. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Informations légales

Propriétaire (PSC) : Nataliia Ofitserova
Adresse : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Pays : United Kingdom (England and Wales)
Email : contact@cozycraft-hub.com

2. Acceptation des conditions

En utilisant CozyCraft Hub, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et CozyCraft Hub.

3. Description du service

CozyCraft Hub propose une plateforme en ligne offrant l'accès à des modèles à imprimer, coloriages, mini-jeux et autres contenus créatifs pour les familles. Nos services incluent :

• Accès gratuit limité à certains contenus
• Abonnements payants donnant accès illimité aux contenus
• Téléchargement de fichiers PDF imprimables
• Nouveaux contenus ajoutés régulièrement

4. Compte utilisateur

4.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Âge minimum
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les mineurs peuvent utiliser les services sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

4.3 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

5. Abonnements et paiements

5.1 Types d'abonnement
Nous proposons différents niveaux d'abonnement (Gratuit, Zen, Famille) avec des fonctionnalités et tarifs distincts détaillés sur notre page Tarifs.

5.2 Paiement
Les abonnements payants sont facturés mensuellement. Le paiement est traité de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers. Vous autorisez le renouvellement automatique jusqu'à résiliation.

5.3 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

5.4 Modifications de tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les changements ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur
Tous les contenus du site (textes, images, designs, logos, etc.) sont la propriété de CozyCraft Hub ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

6.2 Licence d'utilisation
En tant qu'abonné, vous recevez une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser nos contenus à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

6.3 Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à :

• Revendre, redistribuer ou partager publiquement nos contenus
• Utiliser nos contenus à des fins commerciales
• Modifier les contenus pour les présenter comme vôtres
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou marques

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
• Surcharger ou perturber l'infrastructure du site
• Partager vos identifiants de compte
• Télécharger des malwares ou codes malveillants

8. Limitation de responsabilité

8.1 Fourniture "en l'état"
Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur.

8.2 Limitation des dommages
Dans la mesure permise par la loi, CozyCraft Hub ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une annonce sur le site. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles (England and Wales). Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Royaume-Uni.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 24 octobre 2025